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Déclaration d’accessibilité

Spécinov s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.obsys.fr/.

État de conformité

Obsys https://www.obsys.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par Spécinov révèle que :

  • 96% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne (moyenne des taux de conformité de chaque page) est de 95% (information facultative).

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite.
  • Les propriétés d'espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l'utilisateur.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le site web https://www.obsys.fr/ contient du contenu tiers qui n'est pas sous le contrôle de l'organisme responsable du site. Ce contenu n'est donc pas soumis à l'obligation d'accessibilité.

Nom du contenu : Document PDF sur la certification Qualiopi, fourni par l'organisme du même nom.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13 novembre 2023. Elle a été mise à jour le 16 novembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation l’audit

  • PHP

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C
  • Wave
  • Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil https://www.obsys.fr/
  • Contact https://www.obsys.fr/contact
  • Démarche projet https://www.obsys.fr/demarche-projet
  • Saas ou On-Premise : lequel choisir ? https://www.obsys.fr/ressources/saas-on-premise
  • Flow https://www.obsys.fr/flow
  • Ressources https://www.obsys.fr/ressources
  • Mentions Légales https://www.obsys.fr/mentions-legales
  • Plan du site https://www.obsys.fr/plan-du-site

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Obsys pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message https://www.specinov.fr/contact
  • Contacter Spécinov : commercial@specinov.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

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